Bienvenue dans le Centre d'aide pour les droits d'auteur de Reddit. Vous trouverez ici les réponses aux questions courantes concernant les droits d'auteur, notamment la manière dont un détenteur de droits d'auteur peut adresser un avis d'infraction aux droits d'auteur complet (avis DMCA), ce que signifie la réception d'un avis DMCA et bien d'autres.
Tout d'abord, quelques informations importantes concernant le contexte :
-
Cette page est proposée à titre d'information uniquement et ne se substitue pas à un avis juridique concernant votre situation particulière. Si vous avez des questions au sujet de vos droits légaux, veuillez consulter un avocat.
-
Reddit est une entreprise américaine et les informations fournies ici sont basées sur le droit américain.
-
Même si cette page décrit généralement les procédures de Reddit en matière de droits d'auteur, Reddit peut modifier ces procédures ou s'en écarter, à sa discrétion.
Si vous savez déjà comment fonctionnent les droits d'auteur et souhaitez seulement envoyer un avis DMCA, n'hésitez pas à sauter cette section.