L'utilisation loyale est une doctrine qui permet d'utiliser des documents protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du détenteur des droits dans certaines circonstances.
Les tribunaux décident du caractère loyal ou non d'une œuvre protégée par des droits d'auteur. Pour analyser l'utilisation loyale, les tribunaux tiennent compte de quatre facteurs :
1. L'objectif et le caractère de l'utilisation
L'utilisation d'une œuvre protégée à des fins de critique, de commentaire, de parodie ou d'information est généralement considérée comme en faveur d'une détermination d'utilisation loyale.
Les utilisations à caractère « transformateur », dans la mesure où elles ne se substituent pas à l'original, mais y ajoutent une nouvelle signification différente, un message ou un objet, sont plus susceptibles d'être considérées comme des utilisations loyales.
Les utilisations non commerciales d'une œuvre protégée sont plus souvent considérées comme loyales que les utilisations à but commercial.
2. La nature de l'œuvre protégée
3. La quantité et l'importance de l'œuvre copiée
L'utilisation d'une partie relativement limitée d'une œuvre protégée est plus susceptible d'être considérée comme loyale que l'utilisation d'une grande partie de l'œuvre.
L'utilisation d'une partie relativement insignifiante d'une œuvre protégée est plus susceptible d'être considérée comme loyale que l'utilisation du cœur de l'œuvre.
4. Les effets sur le marché ou la valeur potentiels de l'œuvre copiée
Une utilisation qui n'affecte pas le marché des éléments protégés est plus susceptible d'être considérée comme loyale qu'une utilisation qui y porte atteinte.
Le détenteur des droits d'auteur doit se demander si une exemption de type utilisation loyale s'applique dans son cas avant d'envoyer à Reddit un avis d'infraction aux droits d'auteur.
Vous trouverez d'autres informations au sujet de l'utilisation loyale sur le Site Web de l'Office des Droits d'auteur.